LME : Liste des dérogations

Pour toutes les entreprises qui sont un peu « perdues » dans la liste des dérogations, voilà un résumé des secteurs bénéficiant d’une dérogation à la Loi de Modernisation de l’Economie avec la date de publication du décret.

Le jouet : Avis du 20/02/09 +09-A-03 ; Décret (JO du 02/05/09)

Le bricolage : Avis du 20/02/09 + 09-A-02 ; Décret (JO du 02/05/09)

L’horlogerie, bijouterie, orfèvrerie, joaillerie : Avis  du 20/02/09 +09-A-04 ; Décret (JO du 02/05/09)

La papeterie, fourniture et bureautique : Avis du 14 Mai + 09-A-10 ; Décret (JO du 27/08/09)

Le bâtiment et les travaux publics : Avis du 19/03/09 + 09-A-06 ; Décret (JO du 02/05/09)

Le sanitaire-chauffage et le matériel électrique : Avis du 19/03/09 + 09-A-07 ; Décret (JO du 02/05/09)

L’édition de livres : Avis  du  9/04/09 + 09-A-08 ; Décret (JO du 28/05/09)

Le pneumatique : Avis du 14 Mai + 09-A-12 ; Décret (JO du 12/07/09)

La conserve alimentaire : Avis du 14 Mai + 09-A-11 ; Décret (JO du 12/07/09)

Les médicaments non remboursables : Avis du 26 Juin + 09-A-36 ; Décret (JO du 24/09/09)

Le commerce des animaux de compagnie : Avis du 14 Mai + 09-A-13 ; Décret (JO du 12/07/09)

Les deux roues : Avis du 14 Mai + 09-A-14 ; Décret (JO du 29/07/09)

Le nautisme : Avis du 2 Juin 09-A-16 ; Décret (JO du 30/10/09)

La distribution de produits de jardin amateur : Avis du 2 Juin + 09-A-15 ; Décret (JO du 27/08/09)

La quincaillerie industrielle et outillage: Avis du 25 Juin:  09-A-24 ; Décret quincaillerie (JO du 17/10/09) ; Décret outillage (JO du 17/10/09)

L’agro fourniture : Avis du 26 Juin + 09-A-37 ; Décret (JO du 03/10/09)

L’agroéquipement : Avis du 24 juin + 09-A-22 ; Décret (JO du 27/08/09)

Peintures, encres, couleurs, adhésifs : Avis du 25 Juin + 09-A-25 ; Décret (JO du 03/10/09)

Optique lunetterie : Avis du 26 Juin 09-A-32 ; Décret (Jo du 24/10/09)

Tonnellerie : Avis du 25 Juin + 09-A-26 ; Décret (JO du 03/10/09)

Articles de sport : Avis du 26 Juin  09-A-40 ; Décret (JO du 22/10/09)

Papier et industrie graphique : Avis du 2 Juin 09-A-17 ; Décret

Disques (CD et DVD musicaux) : Avis du 25 Juin 09-A-28 ; Décret

Pêche de loisirs : Avis du 26 Juin 09-A-38 ; Décret (JO du 17/10/09)

Activités manuelles artistiques : Avis du 8 Juin 09-A-19 ; Décret (JO du 30/10/09)

Cuir : Avis du 26 Juin 09-A-29 ; Décret (JO du 30/10/09)

Produits acier pour la construction : Avis 9 juin + 09-A-20 ; Décret (JO du 04/10/09)

Constructeurs et distributeurs de véhicules de loisirs : Avis du 2 Juin 09-A-18 ; Décret (JO du 30/10/09)

Pisciculture continentale et marine : Avis du 26 Juin 09-A-31 ; Décret (JO du 28/10/09)

Compléments alimentaires : Avis du 25 Juin + 09-A-27 ; Décret (JO du 03/10/09)

Bois ronds façonnés et bois sur pied : Avis du 26 Juin 09-A-39 ; Décret (JO du 21/11/09)

Commerce de gros de l’outillage automobile : Avis du 26 Juin + 09-A-34 ; Décret (JO du 23/08/09)

Armes de chasse et munitions : Avis du 25 Juin + 09-A-23 ; Décret (JO du 27/08/09)

Textile et habillement : Avis du 26 Juin + 09-A-30 ; Décret (JO du 09/09/09)